Conditions Générales de Vente

  1. Article préliminaire
    2. Champ d’application
    3. Identification de l’auteur de l’offre
    4. Informations relatives aux articles
    5. Commandes des articles
    6. Prix des articles
    7. Conditions de paiement
    8. Livraison
    9. Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation et retour des articles
    10. Échange
    11. Conformité – Garantie
    12. Réclamations – Informations
    13. Fichiers électroniques – Protection de la vie privée
    14. Droits de propriété intellectuelle
    15. Force majeure
    16. Litiges – Droit applicable
    17. Conditions particulières de vente des articles personnalisés
  2. Article préliminaire

La société Au Coeur du diamant SA (ci-après dénommée « société Au Coeur du diamant « ) commercialise les articles Au Coeur du diamant  dans le monde.

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société Au Coeur du diamant  a souhaité mettre en place, un réseau de vente à distance par voie téléphonique de ses produits.

Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimum, la société Au Coeur du diamant  a souhaité proposer une sélection de certains articles et exclure de son offre à distance certaines catégories d’articles . La liste des articles Au Coeur du diamant  proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet www.AuCoeurdu diamant.com.
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.113-3, L.121-17-1, L.111-4-I, L111-6 et suivants du Code de la consommation.

L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de ventes est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles Au Coeur du diamant  conclues par l’intermédiaire du Service Vente à Distance mis en place par la société Au Coeur du diamant , en vue d’une livraison dans les pays suivants :
– France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
– Suisse, Canada, Etats-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande, Israël, Algérie, Turquie, Réunion, Mexique, Liban, Guadeloupe

 

S’agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente d’articles Au Coeur du diamant  par l’intermédiaire du Service Vente à Distance mis en place par la société Au Coeur du diamant  est conclue sous la condition résolutoire de l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.

 

Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.aucoeurdudiamant.com, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression ; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le site Internet www.aucoeurdudiamant.com. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur modification ou suppression du site Internet www.aucoeurdudiamant.com, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société Au Coeur du diamant .

  1. Identification de l’auteur de l’offre

Au Coeur du diamant  SA
Société anonyme au capital de 35 848 725 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° B 342 966 942, ayant son siège social 10-12, place Vendôme, 75001 Paris (France).
TVA FR-13 342 966 942

  1. Informations relatives aux articles

Les informations relatives à l’ensemble des articles Au Coeur du diamant  susceptibles d’être vendus par l’intermédiaire du Service Vente à Distance de la société Au Coeur du diamant  sont disponibles, avec leurs références, dans l’ensemble des boutiques Au Coeur du diamant , ainsi que sur le site Internet www.aucoeurdudiamant.com.

Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1, L.113-3 et L.111-4-1 du Code de la consommation et par l’arrêté ministériel du 3 décembre 1987 « relatif à l’information du consommateur sur les prix ».

  1. Commandes des articles

Les commandes seront reçues, en français ou en anglais, par le Service Vente à Distance de la société Au Coeur du diamant  soit (i) au +33 (0)1 56 88 50 20 (prix d’un appel local depuis la France), soit (ii) via la fonctionnalité de rappel automatique aux frais de Au Coeur du diamant  mise en place sur le site www.aucoeurdudiamant.com et ce du lundi au samedi, de 10h30 à 19h00, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles au mois d’août.

 

Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site www.aucoeurdudiamant.com.

 

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société Au Coeur du diamant . Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant le Service Vente à Distance de la société Au Coeur du diamant  par téléphone ou par e-mail.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société Au Coeur du diamant  ne saurait voir sa responsabilité engagée.

 

En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société Au Coeur du diamant  accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après réception du règlement de la commande, en totalité. La société Au Coeur du diamant  enverra alors au client de la confirmation de la commande, précisant l’expédition des articles.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation, la société Au Coeur du diamant  sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, la société Au Coeur du diamant  sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

  1. Prix des articles

Le prix des articles s’entend en Euros, toutes taxes comprises, sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée par téléphone au Service Vente à Distance.

 

Les frais de livraison et les frais d’importation des articles (taxes et droits de douane) sont à la charge du client.

 

A titre purement indicatif :

– Pour une commande livrée en France métropolitaine, les frais de livraison sont habituellement offerts.

– Pour une commande livrée au sein de l’Union Européenne, le montant des frais de livraison est habituellement de 100€ TTC.

 

Cependant, le montant des frais de livraison sont susceptibles de varier en fonction du pays de livraison et du montant de la commande.

 

Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, le montant des frais de transport afférents à leur livraison (si ces frais de transport ne sont pas pris en charge par Au Coeur du diamant ), ainsi que le montant des frais d’importation éventuels, lui seront communiqués soit lors de son appel au Service Vente à Distance de la société Au Coeur du diamant , soit par voie électronique.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles, les frais de livraison et les frais d’importation le cas échéant mis à sa charge.

  1. Conditions de paiement

Le règlement des achats du client s’effectue par virement bancaire uniquement, au moment de la commande.

Cependant, la société Au Coeur du diamant  se réserve le droit d’exiger le règlement d’un acompte pour réserver le ou les articles au client. En effet, certains articles disponibles à la vente par téléphone sont des pièces uniques ou des séries limitées. Aussi le client qui veut acquérir ce type d’articles devra-t-il confirmer sa commande par le moyen du versement d’un acompte équivalent à au moins 20% du montant total de la commande. Pour le règlement de l’acompte sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard, American Express.

 

A cette fin, le client confirme au Service Vente à Distance de la société Au Coeur du diamant , lors d’une commande par téléphone, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique par téléphone uniquement le numéro à seize ou quinze chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la vente effectuée par téléphone serait immédiatement résolue.

Les dispositions de l’article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par la société Au Coeur du diamant .

  1. Livraison

Les frais de livraison et les frais d’importation des articles (taxes et droits de douane) sont à la charge du client.

 

A titre indicatif :
– Pour une commande livrée en France métropolitaine, les frais de livraison sont habituellement offerts.
– Pour une commande livrée au sein de l’Union Européenne, le montant des frais de livraison est habituellement de 100€ TTC.

 

Cependant, le montant des frais de livraison sont susceptibles de varier en fonction du pays de livraison et du montant de la commande. Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des articles ne pourra intervenir qu’au domicile permanent du client, sauf accord exprès donné par le Service Vente à Distance de la société Au Coeur du diamant , par voie électronique.

 

Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l’une des personnes physiques de son choix, dans le cadre du Service Cadeau mis en place par la Société Au Coeur du diamant .

 

Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ni à des boîtes postales.

 

La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse du client. Conformément aux dispositions de l’article L.138.2 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

 

La société Au Coeur du diamant  livrera les articles commandés soit par coursier si l’adresse de livraison est située à Paris intra-muros, soit par transport express, soit par colis simple. Les délais éventuellement communiqués par la société Au Coeur du diamant  ne le seront qu’à titre indicatif et en tout état de cause ne dépasseront pas le délai maximum de 30 jours susmentionné.
Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages à l’article, le client les détaillera précisément sur le bon de retour, les dispositions de l’article 12 ci-dessous restant par ailleurs applicables.

  1. Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation et retour des articles

La société Au Coeur du diamant  entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits par les articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par les articles L. 121-21, L.121-21-1 et L.121-21-2 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

 

Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les quatorze jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, livret, garantie) et accompagnés du bon de retour (que vous pouvez télécharger ici ) dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : Au Coeur du diamant  Service Relation Clientèle – 12, place Vendôme 75001 Paris (France). La société Au Coeur du diamant  accusera réception du retour des articles par e-mail dès leur arrivée.

 

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

 

Compte tenu de la valeur de nos produits, le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client, dans les dix jours suivant la réception, par la société Au Coeur du diamant , des articles retournés.

 

Il est précisé que dans le cadre de l’utilisation du Service Cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que le produit a été utilisé ou porté, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés par voie postale.

  1. Échange

La société Au Coeur du diamant  souhaite offrir à ses clients la possibilité d’échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites.

 

Le client pourra, à son choix, dans les trente jours suivant la date de livraison :

  • Soit procéder à l’échange à distance. Dans cette hypothèse, le client pourra appeler le Service Vente à Distance et devra retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, livret, garantie) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : Au Coeur du diamant Service Relation Clientèle – 12, place Vendôme 75001 Paris (France).

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’à compter de la réception par la société Au Coeur du diamant  des articles retournés par le client.

  • Soit se présenter à l’adresse suivante Boutique Au Coeur du diamant François 1er – 56, rue François 1er, 75008 Paris (France), avec les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, livret, garantie) et accompagnés d’une copie de la facture afin de procéder à l’échange.

 

Quelle que soit l’option choisie, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que le produit a été utilisé ou porté, ne seront pas échangeables et lui seront retournés par voie postale dans le cas d’un échange à distance.

 

En cas d’échange d’articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l’objet d’un avoir en faveur du client.

 

En cas d’échange d’articles via le Service Vente à Distance, la nouvelle vente sera soumise aux présentes conditions générales de vente.

  1. Conformité – Garantie

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer le Service Vente à Distance de la société Au Coeur du diamant  par voie téléphonique soit par voie électronique et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

 

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remise au client avec l’article livré, les articles Au Coeur du diamant  sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

 

Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :
« Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

« Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

« Article L.211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.  »

 

« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

 

« Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu’il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :
– soit la réparation totalement gratuite de l’article, y compris les frais de main d’œuvre,
– soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l’article serait totalement inutilisable,
– et l’indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l’article.

  1. Réclamations – Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société Au Coeur du diamant  ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s’adresser au Service Vente à Distance de la société Au Coeur du diamant  par téléphone : +33 (0)1 56 88 50 20 (prix d’un appel local depuis la France métropolitaine), ou par courrier électronique : shop@Au Coeur du diamant .com, en rappelant le cas échéant les informations relatives à leur commande.

  1. Fichiers électroniques – Protection de la vie privée

La société Au Coeur du diamant  a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée auprès du Service Vente à Distance par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par le Service Vente à Distance.

 

Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société Au Coeur du diamant , à l’adresse mentionnée à l’article précédent.

 

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leur fiche par le Service Vente à Distance de Au Coeur du diamant , les clients seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir des offres de la société Au Coeur du diamant , ou être informés d’opérations particulières par e-mail. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande soit en cliquant sur un lien électronique disponible sur les e-mails prévu à cet effet soit en contactant le Service Relation Clientèle de Au Coeur du diamant  par courrier électronique : information@Au Coeur du diamant .com

  1. Droits de propriété intellectuelle

La marque « Au Coeur du diamant « , ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Au Coeur du diamant , leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Au Coeur du diamant . Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Au Coeur du diamant , est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société Au Coeur du diamant .

  1. Force majeure

L’exécution par la société Au Coeur du diamant  de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

 

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de la société Au Coeur du diamant .

 

La société Au Coeur du diamant  informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

  1. Litiges – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles Au Coeur du diamant , le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

  1. Conditions particulières de vente des articles personnalisés

Gravure et mise à taille d’un bracelet montre ou d’un bijou.

 

La société AU COEUR DU DIAMANT  propose une offre de personnalisation de certains produits. Les conditions particulières ci-après sont applicables à toutes les ventes d’articles ainsi personnalisés, conclues à distance. Toutes les dispositions des Conditions Générales de Ventes ci-dessus non modifiées par les présentes Conditions Particulières restent applicables.

 

17.1 Procédé de commande
La commande d’articles personnalisés s’effectue conformément aux dispositions de l’article 5 des Conditions Générales ci-dessus.
Par articles personnalisés, la société Au Coeur du diamant  entend tout article ayant été modifié pour mieux répondre aux attentes du client. Ci-dessous une liste d’articles fréquemment concernés, donnée à titre indicatif :
– Bague sur laquelle une gravure a été effectuée
– Bague sur laquelle une mise à taille a été effectuée
– Bracelet ou collier dont la longueur a été modifiée
– Bracelet d’une montre dont la longueur a été modifiée, soit par retrait de maillons pour les bracelets en acier ou en or, soit par découpe du bracelet pour les bracelets en caoutchouc.

 

S’agissant de la commande d’articles personnalisés par la société Au Coeur du diamant , à la demande expresse du client, les conditions spécifiques ci-après s’appliquent :
La description des modifications à apporter aux articles sera détaillée par voie électronique par le Service Vente à Distance de Au Coeur du diamant . Les modifications ne seront effectuées qu’une fois leur acceptation explicite donnée par le client par voie électronique également.

 

17.2. Retour et échange des articles personnalisés
Compte tenu de leur caractère nettement personnalisé, les articles personnalisés ne peuvent faire l’objet, de retour, de remboursement ou d’échange. Par conséquent, les articles 9 et 10 des Conditions Générales ci-dessus ne sont pas applicables aux articles personnalisés, quel que soit le service de personnalisation utilisé. Nonobstant ce qui précède, le client continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 11 des Conditions Générales ci-dessus.